Conditions de règlement

Ouvrir les réglages et vérifier l’aperçu

1. Avec les droits de configuration, ouvrez Configuration ? Options générales ? Coordonnées, puis « Conditions de règlement ».
2. L’« Aperçu des mentions » présente les textes produits par vos choix. Choisissez « Afficher les réglages » pour modifier les champs.
3. Réglez les conditions, relisez l’aperçu, puis enregistrez les options générales. « Masquer les réglages » replie les champs ; il ne les désactive pas et ne remplace pas l’enregistrement.
4. Consultez ensuite un justificatif de facture pour vérifier les mentions et l’échéance dans le document produit.

Les valeurs concernent l’ensemble de la boutique, pas seulement la commande affichée ou un client. Si les conditions sont signalées comme indisponibles sur ce serveur, leurs champs ne peuvent pas être modifiés ; contactez l’assistance.

Délai de paiement

Choisissez « Comptant » pour une échéance à la date de facture, ou « Sous … jours » et un nombre entier de jours après cette date. Le logiciel ajoute ce nombre de jours calendaires pour afficher l’échéance de la facture.

Le délai part de la date de facture utilisée par le document, pas de la date de réception du courriel ni d’une confirmation client. Par exemple, une facture datée du 21 octobre avec un délai de 30 jours affiche une échéance au 20 novembre. Ce réglage ne programme pas de paiement et n’étale pas automatiquement le règlement en plusieurs échéances.

Indemnité et pénalités de retard

• « Frais de recouvrement » : renseignez le montant de l’indemnité et sa devise sur trois lettres, par exemple EUR. La valeur zéro signifie qu’aucune indemnité n’est prévue dans ces mentions.
• « Pénalités de retard » : choisissez la référence proposée, « BCE + 10 points », « 3 × le taux légal français » ou « Taux annuel personnalisé ». Dans ce dernier cas, saisissez le taux annuel en pourcentage ; zéro produit la mention d’absence de pénalité.

Les textes de pénalités et d’indemnité présentés par le logiciel concernent les clients professionnels et le retard après échéance. Les choix de référence sont des mentions à vérifier selon votre situation et le pays de la boutique. L’aperçu ne calcule pas un montant de retard à ajouter à la facture.

Le dépassement de l’échéance ne facture automatiquement ni pénalités ni indemnité. Toute opération commerciale correspondante doit être traitée explicitement par vos soins ; le simple réglage de ces champs ne change pas le solde.

Escompte pour paiement anticipé

1. Conservez « Aucun escompte » ou choisissez « Accorder un escompte ».
2. Renseignez le taux en pourcentage. La mention porte sur le montant HT et exige un paiement intégral.
3. Choisissez « À l’émission » ou « Sous … jours » après la date de facture. Pour proposer un escompte, le délai normal de paiement doit être supérieur à zéro et le délai d’escompte doit être strictement antérieur à l’échéance.

Par exemple, vous pouvez afficher un escompte de 2 % sur le montant HT pour paiement intégral sous 10 jours, avec un paiement normalement attendu sous 30 jours. Payer dans les 10 jours n’applique pas automatiquement les 2 % : les totaux, la TVA et le règlement ne sont pas recalculés par ces conditions.

Si vous accordez effectivement l’escompte, traitez explicitement l’ajustement commercial avec les outils appropriés et vérifiez le justificatif et le solde. Saisir simplement un paiement inférieur ne réduit pas la facture ; cela peut laisser un reste à payer. Une facture déjà validée conserve ses règles de verrouillage.

Mentions complémentaires et documents concernés

Le champ « Mentions complémentaires sur les factures » ajoute vos précisions aux conditions ci-dessus et apparaît aussi en pied de page des PDF. Il ne remplace pas les champs structurés : évitez d’y écrire un délai ou un taux contradictoire avec l’aperçu.

Les conditions structurées et l’échéance alimentent les factures PDF validées et leurs données Factur-X lorsqu’elles sont disponibles. Le bloc ne s’applique pas de la même manière aux devis non validés, aux avoirs ou remboursements, aux notes de frais et aux autres justificatifs tels que bons de commande ou de livraison. Vérifiez le type de document que vous consultez.

L’aperçu affiche les mentions des réglages en cours ; il ne constitue ni une preuve d’enregistrement, ni une facture, ni un suivi des paiements. Vérifiez séparément la sauvegarde des options, le PDF produit et les règlements de la commande.

Voir aussi

• Facturation simplifiée et guidée
• Appliquer une réduction à une commande
• Factures PDF
• Options de configuration générales